Conditions d'utilisation & CGV

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GAMESPIRIT au capital de 13500 euro dont le siège social est à Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 503543407 ci-après dénommée "Gamespirit" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Gamespirit dénommée ci-après" l’acheteur ".
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Gamespirit, de jeux, consoles, accessoires, livres, jeux de société, cartes, produits dérivés et bornes d’arcade. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Gamespirit peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.Gamespirit.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Gamespirit.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les bornes d’arcade vendues sur le site Gamespirit.fr sont des bornes d’arcade d’occasions ou neuves (stipulées dans les descriptions de chacune des machines).

Les bornes d'occasion qui ont parfois plus de dix ans d'exploitation, présentent souvent quelques traces d’usures sur la coque. L’écran peut aussi parfois présenter quelques traces de marquage dû à l’usure du tube cathodique. L’acheteur doit en avoir pleinement conscience.

Les bornes d’arcade sont considérées comme du matériel professionnel qui demande quelques connaissances basiques dans l’entretien d’une borne (comme changer un bouton ou un joystick.). Une fois la borne vendue, nous ne nous engageons pas à fournir une aide concernant l’utilisation et l'entretien de la borne. Il vous appartient de bien vous renseigner. Les photographies présentent dans le catalogue ne sont pas contractuelles.

3. Tarifs

- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
- Toutes nos commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
- GameSpirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- Les articles demeurent la propriété de Gamespirit jusqu'au complet paiement du prix.

4. Aire géographique

- Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.gamespirit.fr
- Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
- La société Gamespirit s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet et validées par ATOS (système d’analyse des transactions) uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Gamespirit s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
- Gamespirit se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
- Gamespirit est un détaillant et n'a pas vocation à vendre les produits proposés en quantités importantes. Pour cette raison, Gamespirit se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Pour l’achat d’une borne d’arcade, il est préférable et vivement conseillé de contacter par téléphone la société Gamespirit ou de nous envoyer un mail avant l’achat.

5. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.Gamespirit.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.Gamespirit.fr et ses clients..

6. Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours, suivant la date de réception de votre colis (pour les produits en stock, le jour de la commande) pour vous rétracter et demander un remboursement de votre achat à l’exception de l’achat des produits suivants :

- Produits neufs descellés
- Produits ne pouvant par nature pas être réexpédiés (jeux de cartes, par exemple)
- Librairie
- Prestations de service (événements, privatisation, etc.)
- Produits confectionnés sur mesure pour le consommateur
- Précommandes de produits (dans ce cas, vous pouvez vous rétracter jusqu'à la fin de la période de précommande)

Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à GAMESPIRIT, 23 Quai Jean Moulin 69002 Lyon, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, facture…), non descellés. Le motif du retour doit apparaître sur la facture concernée.

- Nouvelle livraison respectant la commande
- Réparation du produit défectueux dans le cadre de la garantie
- Echange du produit par un autre similaire ou
- Annulation de la commande

L’ensemble des coûts de renvoi sont à la charge du consommateur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera au choix de Gamespirit par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

6.1 Rétractation Produits contenant des codes de téléchargement

Nous ne pouvons confirmer le fonctionnement des codes de téléchargement des produits en contenants à l'origine de leurs commercialisations.
Les retours et droits de rétractations sont nuls et acceptés dès achat d'un produit contenant un bien numérique à usage unique, car nous ne pouvons vérifier si le/les codes ont été utilisés ou non.

6.2 Rétractation Borne Arcade

Nos bornes d'arcade d'occasions sont préparées et reconditionnées individuellement à chaque commande avec des options différentes pour chaque produit, et parfois commandées à l'unité sur commande du client.
Nos bornes d'arcade sont considérées comme des biens confectionnés à la demande du consommateur, le délai de rétractation légal de 14 jours n'est donc pas applicable.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

8. Livraisons

Gamespirit.fr vous propose différents modes de livraison

-En France métropolitaine, livraison payante en :
*Colissimo* avec ou sans signature
*Mondial Relay avec choix de votre point de retrait 
*Colissimo point retrait* avec choix de votre point de retrait.

-En France métropolitaine, livraison gratuite possible au delà d’un certain montant en :
*Colissimo* sans signature
*Mondial Relay avec choix de votre point de retrait 
*Colissimo point retrait* avec choix de votre point de retrait.

-Depuis l’étranger, selon les services de livraison disponibles dans votre pays.

*Les commandes colissimo sont expédié tous les jours entre 15h et 16h.
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Les commandes Mondial Relay sont expédié tous les Lundi et Jeudi entre 11h et 13h.

GameSpirit ne saurait être tenu responsable en cas d’incident de livraison et il appartient au consommateur de se rapprocher du service de livraison choisi pour porter réclamation, si nécessaire.

Les expéditions sont effectuées sous un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compte de la date de réception de la commande et de la confirmation définitive du paiement. Des délais supplémentaires sont à prévoir pour la livraison selon les services choisis.

En cas d'achat comportant au moins un produit en précommande, l'ensemble des produits seront expédiés à la date autorisée de mise en circulation commerciale la plus éloignée.


Retrait en Magasin :

Totalement gratuit, vous pouvez récupérer directement votre commande dans nos locaux:
SARL Gamespirit
23 Quai Jean Moulin
69002 Lyon

Les commandes pourront être retirées au plus tard, le lendemain de votre commande à partir de 14h (sauf le dimanche)

8.2 Livraisons Bornes Arcade

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GAMESPIRIT. Lors d’une livraison de borne arcade, celle-ci doit être déballée en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en présence du livreur. En cas de dommage lors du transport, aucun remboursement ne sera effectué si cette procédure n’est pas respectée par l’acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

9. Garantie

Tous les produits neufs fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu neuf, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les bornes d’arcade, et console de  jeux vidéo ont une garantie de 3 mois à compter de la réception. Pour les bornes, la garantie ne s’applique que sur l’écran (tube et platine) et système de jeux, s’il est fourni avec la machine.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par messagerie électronique à l’adresse contact@gamespirit.fr dans le délai de trente jours de la livraison. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.

La garantie n'est pas valable en cas de mauvaise utilisation de la machine, comme par exemple le fait d'envoyer un signal vidéo qui détériore la platine ou d'endommager l'écran en le pivotant.

La garantie ne s'applique pas si la borne a été revendue.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

Aucun retour ne saurait être exigé de la part du client en cas de mauvaise interprétation du contenu de la fiche produit

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Gamespirit se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Gamespirit.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 mars 2010 enregistrée sous le numéro 1417231.

Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont récoltées grâce à vos cookies et sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Enfin, conformément au règlement nᵒ 2016/679 de l’Union Européenne, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) vous pouvez à tout moment accéder à vos données et les rectifier ou nous demander la suppression de vos données.

12. Archivage - Preuve

Gamespirit. Archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Gamespirit seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Droit Applicable, Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence de l'ensemble des Tribunaux d'Instance.